Bienvenue sur la page Mentions légales Cré’Art Déco. Vous y trouverez toutes les informations légales concernant notre site, notre entreprise et notre conformité réglementaire. Ces informations sont fournies conformément à la législation française et européenne applicable aux sites de commerce en ligne.

Identification de l’entreprise

Nom : Cré’Art Déco – Sandy Simonneau
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse : 6 Milliaboeuf, 36340 Maillet, France
SIRET : 850 573 700 00018
TVA intracommunautaire : FR21850573700
Email : sandysimonneau@creartdecoboutique.com
Téléphone : +33 (0)2 54 61 01 07

Ainsi, vous pouvez nous contacter directement pour toute question ou réclamation.

Hébergement du site

Le site creartdecoboutique.fr est hébergé par :

Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

De plus, l’hébergeur assure la sécurité et la disponibilité du site.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, y compris textes, images, logos et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion client.
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Liens internes et ressources utiles

Pour plus d’informations sur nos services et la conformité de nos produits, consultez également :

Ainsi, vous pouvez accéder facilement à toutes les informations importantes.

Conformité et réglementation

Le site respecte la législation française applicable aux sites de commerce en ligne, notamment :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (CE) n° 1935/2004 sur les matériaux en contact avec les aliments
Règlement (CE) n° 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication

Enfin, ces mentions légales peuvent évoluer. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.