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Conditions Générales de Vente (CGV) – Cré’Art Déco
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de choisir les caractéristiques des produits achetés.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique du client lui permettant de s’engager.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port.
Pour les expéditions hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’ajouter et restent à la charge du client.
Des promotions ponctuelles peuvent être appliquées. En cas de promotions cumulées, seule l’offre la plus avantageuse pour le client sera retenue.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
- Sur le site Internet : www.creartdecoboutique.fr
- Par téléphone : +33 (0)2 54 61 01 07
- Par e-mail : sandysimonneau@creartdecoboutique.com
- Par courrier : Cré’Art Déco – 6 Milliaboeuf, 36340 Maillet, France
Toute commande implique un paiement en euros.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Conformément à la loi n° 2019-788 du 17 juillet 2019, les factures sont envoyées par voie électronique (PDF).
3. Validation
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les données enregistrées par l’entreprise et par le système de paiement font preuve des transactions effectuées.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir entre :
- l’annulation avec remboursement,
- un avoir d’un montant équivalent,
- l’attente du réapprovisionnement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Transporteurs principaux : La Poste (2 jours ouvrés en moyenne) et Mondial Relay (5 jours ouvrés en moyenne).
Les éventuelles taxes et droits de douane hors UE sont à la charge du client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie.
6. Frais de port
Les frais de port comprennent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition. Ils varient selon le poids et la destination.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire
- Chèque bancaire (France uniquement, à partir de 5 € TTC) à l’ordre de « Cré’Art Déco »
Les produits restent la propriété de Cré’Art Déco jusqu’au paiement intégral.
8. Sécurisation
Les paiements par carte sont sécurisés (protocole SSL). Les données bancaires ne transitent pas par notre site et ne sont pas conservées.
9. Retours
9.1 Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état.
⚠️ Les produits personnalisés (gravure, sublimation, flocage, etc.) sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
9.2 Non-conformité
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut obtenir un remplacement, un remboursement ou un avoir.
10. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation ou d’annulation, l’entreprise rembourse le client sous 14 jours maximum (article L221-24 du Code de la consommation).
11. Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme, de force majeure ou de perturbations des services de transport.
12. Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données en écrivant à : sandysimonneau@creartdecoboutique.com
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
13. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entreprise a adhéré à un dispositif de médiation :
CNPM – Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
14. Responsabilité environnementale – Adhésion à Citeo
Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’Environnement, Cré’Art Déco est enregistrée auprès de l’éco-organisme Citeo pour la gestion et le recyclage des emballages.
Identifiant unique ADEME : FR459596_01LOPL.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
16. Identification de l’entreprise
Cré’Art Déco – Sandy Simonneau
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse : 6 Milliaboeuf, 36340 Maillet, France
SIRET : 850 573 700 00018
TVA intracommunautaire : FR21850573700
E-mail : sandysimonneau@creartdecoboutique.com
Tél : +33 (0)2 54 61 01 07
